La politique de massif
Le schéma de massif :
Il s'agit d'un document cadre qui dresse un constat sur l’évolution du massif et propose des axes stratégiques de développement. Il démontre notamment que l'enjeu pour les Pyrénées, se situe moins dans le renforcement de l'attractivité du massif mais dans la gestion de celle-ci et le respect des équilibres entre spécialisation touristique, mixité des populations et maintien d'un tissu économique diversifié .
Dans ce cadre, les métiers de l'artisanat et des services jouent un rôle déterminant. Leviers pour accroître la valeur ajoutée dans le massif (Axe 3), ils seront un thème clé du changement, en particulier dans le secteur de la construction et de la qualité environnementale du bâti (Axe 4).
Télécharger le schéma interrégional de massif.
La convention interrégionale de massif :
Elle rend opérationnelle les axes stratégiques du Schéma Interégional de Massif. L'artisanat est le sujet de l'article 5 qui concerne le renforcement de l'attractivité du massif en termes d'emplois et de services. Elle engage les Pyrénées «à se donner les moyens, en s'appuyant sur leur attractivité résidentielle, de capter de nouveaux entrepreneurs et à inciter les résidents à entreprendre dans les Pyrénées ». La convention soutient la promotion des nouveaux métiers et la formation des créateurs, ainsi que les actions d'animation interrégionales qui concourent au développement de l'emploi et des services.
Le Fond d'Intervention et de Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce*
Le FISAC a été créé en 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, menaces liées, notamment, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, ainsi qu’aux difficultés des zones urbaines sensibles.
Les bénéficiaires peuvent être des maîtres d’ouvrage publics (communes, groupements de communes ou associations, établissements publics) comme des maîtres d’ouvrage privés (entreprises, groupements d’entreprises, coopératives).
Les aides FISAC se présentent sous la forme de subventions, variant de 20 % minimum pour les dépenses d’investissement matériel, à 50 % maximum des dépenses de fonctionnement et d’investissement immatériel. Dans le cadre des opérations individuelles réalisées en zone rurale, les dépenses d’investissement visant à favoriser l’accessibilité des entreprises commerciales, artisanales et de services aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite sont prises en compte et financées à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes, au même titre que les dépenses d’investissement relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité.
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont le relais d'instruction des dossiers de demande du FISAC.
*Souce : http://www.pme.gouv.fr
